Cabinet d'Avocat ROUEN | Maître Xavier VIARD Avocat à Rouen

Violences conjugales : le dépôt de plainte étendu à tous les hôpitaux de l'AP-HP

Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023 09h49 09 49

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Violences conjugales : le dépôt de plainte étendu à tous les hôpitaux de l'AP-HP

C'est une nouvelle qui pourrait changer les choses pour de nombreuses femmes victimes. Le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Pa...

Les violences sexistes en France

Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023 09h59 09 59

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

En 2018, 0,7 % des femmes déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint et 1 % de violences physique...

Rappel des dispositions de l’article L.124-5 du Code des assurances en matière de déclenchement de garantie

Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023 14h42 14 42

Droit des assurances

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Par un arrêt du 21 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse aux règles relatives au déclenchement de la garantie et plus précisément à l’ar...

Violence à l’égard des femmes : le GREVIO publie son rapport annuel

Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023 11h35 11 35

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Violence à l’égard des femmes : le GREVIO publie son rapport annuel

Le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié son rap...

Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 13h15 13 15

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Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fixée avant la loi de 2000, et sans partage définitif de la succession a...

Contrat d’assurance : la clause d’exclusion doit être formelle et limitée

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023 09h32 09 32

Droit des assurances

Contrat d’assurance : la clause d’exclusion doit être formelle et limitée

Par un arrêt en date du 21 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les clauses d’exclusion de garantie, prévues dans les contrats d’assur...

Actualités

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