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Actualités

À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 09h07 09 07
Droit des assurances
À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable
À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance s...

La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 18h07 18 07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facil...

Circonstances nouvelles aggravant les risques : retour sur l’obligation de déclaration de l’assuré

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024 12h52 12 52
Droit des assurances
Circonstances nouvelles aggravant les risques : retour sur l’obligation de déclaration de l’assuré
Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, l’assureur doit déclarer en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent les risques...

La présence d’une réclamation encadre la garantie des assureurs envers les professionnels de santé à hauteur d’un plafond de 3 millions d’euros

Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024 10h18 10 18
Droit des assurances
La présence d’une réclamation encadre la garantie des assureurs envers les professionnels de santé à hauteur d’un plafond de 3 millions d’euros
Les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent souscrire une assurance afin de garantir leur responsabilité civile ou administrative...

Directive sur les violences faites aux femmes : une victoire en demi-teinte pour le Parlement européen - Touteleurope.eu

Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024 13h48 13 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Directive sur les violences faites aux femmes : une victoire en demi-teinte pour le Parlement européen - Touteleurope.eu
Après de nombreuses discussions, un accord a été trouvé sur la première directive européenne visant à protéger les femmes victimes de violences. Pr...

Garantie décennale et sous-traitance : la mise en cause de l’assuré n’est pas une condition de la recevabilité de l’action directe du tiers lésé

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 10h21 10 21
Droit des assurances
Garantie décennale et sous-traitance : la mise en cause de l’assuré n’est pas une condition de la recevabilité de l’action directe du tiers lésé
La réception des travaux de construction portant sur un bien immobilier permet le déclenchement des diverses garanties post-travaux (parfait achève...

Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes

Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024 16h08 16 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
Pourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences conjugales ? 1 victime toutes les 3 minutes. Voici le chiffre choc des...

Évolution des missions du FGAO : l’indemnisation de l’accident provoqué sur le territoire de l’UE par un véhicule stationné en France

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024 07h50 07 50
Droit des assurances
Évolution des missions du FGAO : l’indemnisation de l’accident provoqué sur le territoire de l’UE par un véhicule stationné en France
Les victimes d’accidents de la circulation bénéficient d’une indemnisation pour les dommages subis. Le fonds de garantie des assurances obligatoire...

Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 14h17 14 17
Droit des assurances
Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
Une trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur au sens de l'article L211-1 du Code des assurances. Par conséquent,...

Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ?

Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024 13h12 13 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ?
Depuis le 1er décembre 2023, les victimes de violences conjugales peuvent recevoir une aide financière d’urgence pour quitter leur domicile et se m...

Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024 13h51 13 51
Droit des assurances
Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs
L’ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne de 2021 ; elle vise à faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la r...

Loi Industrie verte et assurance-vie

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024 12h01 12 01
Droit des assurances
Loi Industrie verte et assurance-vie
Généralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la finance durable, accès facilité aux actifs non cotés ou encore renfor...
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