Fin de la vignette verte d’assurance à partir du 1er avril 2024

Historique

• Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  
  Une trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur au sens de l'article L211-1 du Code des assurances. Par conséquent,...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ?
  Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Depuis le 1er décembre 2023, les victimes de violences conjugales peuvent recevoir une aide financière d’urgence pour quitter leur domicile et se m...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
  Lire la suite
• Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  
  L’ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne de 2021 ; elle vise à faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la r...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Loi Industrie verte et assurance-vie
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  
  Généralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la finance durable, accès facilité aux actifs non cotés ou encore renfor...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  
  L’article 1649 ter du Code Général des Impôts prévoit depuis 2016, une obligation de déclaration par les organismes d’assurance et assimilés, franç...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Fin de la vignette verte d’assurance à partir du 1er avril 2024
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  
  Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023, en vigueur au 1er avril 2024, vise à simplifier les modalités de preuve et de contrôle de l’assurance res...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prêt immobilier : pouvez-vous choisir votre assureur ?
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit des assurances
  
  Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez prendre des décisions connexes, dont le choix de l'assureur. Ce dernier peut en effet avoir...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• Obligation de rappel des règles de prescription dans les polices d’assurance : les exceptions liées aux risques maritimes
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Droit des assurances
  
  Par une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les polices d’assurance relevant des branches 1 à 17 de l’article R.321-1 d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite