Accidents de la circulation ou de la vie privée
La survenance d’un accident de la route est lourde de conséquences pour la victime et ses proches, régulièrement rapidement dépassés par la complexité de la procédure d’indemnisation.
Même si la Loi du 5 juillet 1985 tenant à l’amélioration de la situation des victimes et à l’accélération des procédures d’indemnisation, plus couramment appelée Loi BADINTER, a permis la mise en place d’une procédure d’indemnisation spécifique aux victimes d’accident de la circulation, il demeure recommandé de recourir à l’intervention d’un avocat coutumier de la matière.
Dans cette hypothèse, la victime se retrouve confrontée à l'intervention d'une compagnie d'assurance, qui est tenue de lui proposer une offre d'indemnisation ; cependant, cette offre n'est pas toujours proportionnée à l'intégralité des dommages causés par l'accident. La victime doit en effet savoir que les compagnies d'assurance font souvent référence à des conventions entre assureurs, susceptibles de préjudicier leurs intérêts.
Notre cabinet est donc disponible pour vous accompagner tout au long de la procédure d’indemnisation consécutive à un accident de la circulation.
En effet, dans ce type d’indemnisation, la réparation doit être fixée à hauteur d’un droit à indemnisation de la victime, qui n’a en principe pas de lien avec la responsabilité de l’auteur de l’accident ; ces deux notions sont décorrélées : ainsi, vous pouvez être partiellement ou totalement responsable et néanmoins bénéficier d’un droit à indemnisation ; inversement, la partie adverse peut être juridiquement non responsable, mais néanmoins tenue de supporter la charge d’indemniser des victimes.
La réparation doit par ailleurs prendre en compte l’ensemble des préjudices de la victime pour tendre à une réparation intégrale, ou tout du moins avoir pour effet de remettre la victime dans la situation la plus proche possible de celle qui était la sienne avant l'accident (principe de réparation intégrale).
Afin d’obtenir la meilleure indemnisation, doit être justement déterminé et évalué l'ensemble des postes de préjudice constituant le dommage de la victime (préjudices économiques, incidence professionnelle, besoins d'assistance par une tierce personne, souffrances physiques et morales endurées, etc.). Cette évaluation s'effectue par référence à une nomenclature (dite « DINTILHAC ») qui prévoit de façon non exhaustive plus d'une vingtaine de postes de préjudices éventuels. Il est ainsi régulièrement nécessaire de s'adjoindre le recours d'un médecin conseil.
Fort de plus d'une vingtaine d'années d'expérience en la matière, notre Cabinet maîtrise les règles d'évaluation médico-légales applicable à l'indemnisation des victimes d'accidents de toute nature. Nous vous conseillons et assistons dès l'ouverture de cette procédure d'indemnisation, afin de constituer les pièces justificatives de votre dossier, entreprendre toutes les démarches utiles, qu'elles soient amiables ou judiciaires, vous aider à indemniser l'ensemble des préjudices indemnisables, puis la juste indemnisation de ceux-ci
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Même si la Loi du 5 juillet 1985 tenant à l’amélioration de la situation des victimes et à l’accélération des procédures d’indemnisation, plus couramment appelée Loi BADINTER, a permis la mise en place d’une procédure d’indemnisation spécifique aux victimes d’accident de la circulation, il demeure recommandé de recourir à l’intervention d’un avocat coutumier de la matière.
Dans cette hypothèse, la victime se retrouve confrontée à l'intervention d'une compagnie d'assurance, qui est tenue de lui proposer une offre d'indemnisation ; cependant, cette offre n'est pas toujours proportionnée à l'intégralité des dommages causés par l'accident. La victime doit en effet savoir que les compagnies d'assurance font souvent référence à des conventions entre assureurs, susceptibles de préjudicier leurs intérêts.
Notre cabinet est donc disponible pour vous accompagner tout au long de la procédure d’indemnisation consécutive à un accident de la circulation.
En effet, dans ce type d’indemnisation, la réparation doit être fixée à hauteur d’un droit à indemnisation de la victime, qui n’a en principe pas de lien avec la responsabilité de l’auteur de l’accident ; ces deux notions sont décorrélées : ainsi, vous pouvez être partiellement ou totalement responsable et néanmoins bénéficier d’un droit à indemnisation ; inversement, la partie adverse peut être juridiquement non responsable, mais néanmoins tenue de supporter la charge d’indemniser des victimes.
La réparation doit par ailleurs prendre en compte l’ensemble des préjudices de la victime pour tendre à une réparation intégrale, ou tout du moins avoir pour effet de remettre la victime dans la situation la plus proche possible de celle qui était la sienne avant l'accident (principe de réparation intégrale).
Afin d’obtenir la meilleure indemnisation, doit être justement déterminé et évalué l'ensemble des postes de préjudice constituant le dommage de la victime (préjudices économiques, incidence professionnelle, besoins d'assistance par une tierce personne, souffrances physiques et morales endurées, etc.). Cette évaluation s'effectue par référence à une nomenclature (dite « DINTILHAC ») qui prévoit de façon non exhaustive plus d'une vingtaine de postes de préjudices éventuels. Il est ainsi régulièrement nécessaire de s'adjoindre le recours d'un médecin conseil.
Fort de plus d'une vingtaine d'années d'expérience en la matière, notre Cabinet maîtrise les règles d'évaluation médico-légales applicable à l'indemnisation des victimes d'accidents de toute nature. Nous vous conseillons et assistons dès l'ouverture de cette procédure d'indemnisation, afin de constituer les pièces justificatives de votre dossier, entreprendre toutes les démarches utiles, qu'elles soient amiables ou judiciaires, vous aider à indemniser l'ensemble des préjudices indemnisables, puis la juste indemnisation de ceux-ci
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
