Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
10h24
10
24
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient inscrits au compte spécial (et donc exclus de son propre taux de cotisa...
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
10h21
10
21
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Dans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur privé, un logement situé hors caserne attribué à un gendarme. Ce dern...
Publié le :
17/04/2025
17
avril
avr.
04
2025
18h17
18
17
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement majeur en matière de procédure de reconnaissance d’un accident d...
Publié le :
16/04/2025
16
avril
avr.
04
2025
14h21
14
21
Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assura...
Publié le :
15/04/2025
15
avril
avr.
04
2025
12h24
12
24
Droit de la responsabilité
Le droit de la responsabilité repose sur un principe cardinal : celui de la réparation intégrale du préjudice, sans perte ni enrichissement pour la...
Publié le :
03/04/2025
03
avril
avr.
04
2025
14h10
14
10
En application des articles L 3213-9-1 et R 3213-3 du Code de la santé publique, le représentant de l’État n’est tenu de lever une mesure de soins...
Publié le :
02/04/2025
02
avril
avr.
04
2025
13h06
13
06
Le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit leur nature, ou toute autre sanction pécuniaire prononcée par des autor...
Publié le :
28/03/2025
28
mars
mars
03
2025
11h46
11
46
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation...
Publié le :
27/03/2025
27
mars
mars
03
2025
15h23
15
23
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger...
Publié le :
27/03/2025
27
mars
mars
03
2025
13h29
13
29
Déjà disponible dans 23 départements, et activée par près de 700 000 personnes, l’appli carte Vitale, le nouveau format dématérialisé de la carte V...
Publié le :
27/03/2025
27
mars
mars
03
2025
08h22
08
22
Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et...
Publié le :
26/03/2025
26
mars
mars
03
2025
16h42
16
42
L’exploitant d’un fonds de commerce avait subi un incendie dans ses locaux. L’assureur s’étant prévalu des dispositions de l’article L.113-8 du Cod...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
