Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
15h56
15
56
À compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein de vos contrats d'assurance vie ou de plan épargne retraite (PER)....
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
13h27
13
27
Dans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte,...
Publié le :
18/10/2024
18
octobre
oct.
10
2024
12h03
12
03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La Ciivise, commission indépendante sur l'inceste, a présenté vendredi 4 octobre 2024 de nouvelles pistes de travail, notamment sur les enfants han...
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
18h36
18
36
Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 ans (12 mars), le client d’une banque avait, par l’intermédiaire de cell...
Publié le :
08/10/2024
08
octobre
oct.
10
2024
17h40
17
40
Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance en matière de cla...
Publié le :
04/10/2024
04
octobre
oct.
10
2024
11h55
11
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En France, accéder à la justice pour les femmes victimes de violences sexuelles reste un véritable parcours de combattantes. Mais comment espérer o...
Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
10h09
10
09
Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif au retrait de produits à la vente, en raison d’une alerte sanitair...
Publié le :
27/09/2024
27
septembre
sept.
09
2024
13h59
13
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le ministère de la Justice a diffusé, fin août 2024, une circulaire sur la protection des mineurs victimes et co-victimes de violences intrafamilia...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
18h57
18
57
D’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des perso...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
17h33
17
33
En juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont grimpé de + 31 % par rapport à juillet 2023...
Publié le :
06/09/2024
06
septembre
sept.
09
2024
09h06
09
06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La loi sur la protection des victimes et co-victimes de violences au sein de la famille a marqué un tournant, en permettant de remettre en cause pl...
Publié le :
27/08/2024
27
août
août
08
2024
12h09
12
09
Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur le pare-brise. Que représente le “mémo” à télécharger qui la remplace...
