L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent
Publié le :
12/02/2025
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Lors d’un contrat d’assurance de groupe, l’assureur est tenu en vertu de l’article L141-4 du Code des assurances à une obligation d’information envers les adhérents. Par conséquent, il ne peut oppo...