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Arbre non élagué en bord de route : le propriétaire peut répondre d'un homicide involontaire

Publié le : 20/11/2026 20 novembre nov. 11 2026 17h25 17 25
En 2021, un motard a perdu le contrôle de sa moto à cause de végétation présente sur la chaussée et il est mort dans l'accident. La végétation provenait d'un arbre non élagué, situé sur une parcell...
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