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Droit des assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation.

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Maître Xavier VIARD

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Actualités du droit des assurances

Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 11h42 11 42

Droit des assurances

Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information

Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou groupes d’entreprises industrielles, commerciales ou de services dispose...

Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 17h53 17 53

Droit des assurances

Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) appelle les consommateurs à la vigilance face...

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