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Droit des assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du droit des assurances

Rappel des dispositions de l’article L.124-5 du Code des assurances en matière de déclenchement de garantie

Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023 14h42 14 42
Droit des assurances
Rappel des dispositions de l’article L.124-5 du Code des assurances en matière de déclenchement de garantie
Par un arrêt du 21 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse aux règles relatives au déclenchement de la garantie et plus précisément à l’ar...

Contrat d’assurance : la clause d’exclusion doit être formelle et limitée

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023 09h32 09 32
Droit des assurances
Contrat d’assurance : la clause d’exclusion doit être formelle et limitée
Par un arrêt en date du 21 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les clauses d’exclusion de garantie, prévues dans les contrats d’assur...
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