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Droit des assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Xavier VIARD

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Actualités du droit des assurances

Négociations d’assurance chômage : le protocole d’accord signé par une majorité de partenaires sociaux

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 11h00 11 00
Droit des assurances
Négociations d’assurance chômage : le protocole d’accord signé par une majorité de partenaires sociaux
Une majorité d’organisations représentatives de salariés et d’employeurs en charge de la gouvernance de l’Unédic ont signé le protocole d’accord re...
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Modification des termes du contrat : le professionnel doit procéder à une notification individuelle

Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023 18h05 18 05
Droit des assurances
Modification des termes du contrat : le professionnel doit procéder à une notification individuelle
Par une décision du 9 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que les modifications de garantie doivent faire l’objet d’une notification indivi...
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