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Droit des assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du droit des assurances

Zoom sur les conditions de recours en cas de sinistre et de refus de couverture

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 16h42 16 42
Droit des assurances
Zoom sur les conditions de recours en cas de sinistre et de refus de couverture
L’exploitant d’un fonds de commerce avait subi un incendie dans ses locaux. L’assureur s’étant prévalu des dispositions de l’article L.113-8 du Cod...

Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 17h07 17 07
Droit des assurances
Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?
En matière d'assurance, le contrat conclu entre l'assuré et l'assureur définit l'étendue de la couverture et les conditions d'indemnisation. Confor...
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