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Droit des assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du droit des assurances

Prêt immobilier : pouvez-vous choisir votre assureur ?

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 18h46 18 46
Droit des assurances
Prêt immobilier : pouvez-vous choisir votre assureur ?
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez prendre des décisions connexes, dont le choix de l'assureur. Ce dernier peut en effet avoir...

Obligation de rappel des règles de prescription dans les polices d’assurance : les exceptions liées aux risques maritimes

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 17h48 17 48
Droit des assurances
Obligation de rappel des règles de prescription dans les polices d’assurance : les exceptions liées aux risques maritimes
Par une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les polices d’assurance relevant des branches 1 à 17 de l’article R.321-1 d...
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