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Droit des assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du droit des assurances

Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 13h01 13 01
Droit des assurances
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L’article 1649 ter du Code Général des Impôts prévoit depuis 2016, une obligation de déclaration par les organismes d’assurance et assimilés, franç...

Fin de la vignette verte d’assurance à partir du 1er avril 2024

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 18h02 18 02
Droit des assurances
Fin de la vignette verte d’assurance à partir du 1er avril 2024
Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023, en vigueur au 1er avril 2024, vise à simplifier les modalités de preuve et de contrôle de l’assurance res...
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