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Droit des assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Xavier VIARD

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Actualités du droit des assurances

Comment se caractérise la faute dolosive en matière d’assurance ?

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 09h28 09 28
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Conformément à l’article L.113-1 du Code des assurances, les pertes et dommages causés par des cas fortuits ou par la faute de l’assuré sont à la c...
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Action récursoire entre assureurs : quid des délais de prescription ?

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 09h05 09 05
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Conformément à l’article L.114-1 du Code des assurances, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites dans un délai de deux ans...
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