Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée

Historique

• Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit des assurances
  
  L’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de conduites à destination des intermédiaires et entreprises d’assurance ou de...
  Source : www.aurep.com
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• Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit des assurances
  
  On le sait, l’article 757 B du CGI prévoit, pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, une taxation aux droits de mutation par décès de...
  Source : www.aurep.com
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• Provisions et régime financier du FGAO
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit des assurances
  
  Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les règles de constitution de la provision mentionnée au I de l’article 39...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit des assurances
  
  Grâce à l’espace européen, il est facile de passer une frontière au volant de sa voiture. Mais qu’en est-il avec une voiture de location ? Est-ce a...
  Source : www.bienpublic.com
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• Accident de véhicule : assiette de la sanction du manquement de l'assureur
  Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
  Droit des assurances
  
  Un motocycliste ayant été blessé à la suite d’un choc survenu avec un véhicule automobile, un tribunal correctionnel déclare définitivement la cond...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit des assurances
  
  Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance a été renforcé par la loi n°...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit des assurances
  
  Représentants légaux et entrepreneurs individuels soyez attentifs : des avis de contravention sont envoyés en cas de non-désignation du conducteur...
  Source : www.automobile-club.org
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• Contrat d'assurance : résilier en ligne
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit des assurances
  
  Depuis le 1er juin 2023, l'assuré dispose de la possibilité de résilier ou de dénoncer son contrat d'assurance par voie électronique depuis l'inter...
  Source : www.automobile-club.org
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