
Prêt immobilier : pouvez-vous choisir votre assureur ?
Publié le :
19/12/2023
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2023
Source : www.dynamique-mag.comLorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez prendre des décisions connexes, dont le choix de l'assureur. Ce dernier peut en effet avoir des répercussions significatives sur le coût de l'assurance, les conditions de couverture et même la flexibilité en cas de modifications ultérieures du contrat. Lorsque vous choisissez un bon produit d'assurance, vous pouvez réaliser de nettes économies sur votre investissement.... Lire la suite
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Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ?
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesDepuis le 1er décembre 2023, les victimes de violences conjugales peuvent recevoir une aide financière d’urgence pour quitter leur domicile et se m...Source : www.mercipourlinfo.fr
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Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit des assurancesL’ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne de 2021 ; elle vise à faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la r...Source : www.economie.gouv.fr
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Loi Industrie verte et assurance-vie
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit des assurancesGénéralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la finance durable, accès facilité aux actifs non cotés ou encore renfor...Source : www.efl.fr
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Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit des assurancesL’article 1649 ter du Code Général des Impôts prévoit depuis 2016, une obligation de déclaration par les organismes d’assurance et assimilés, franç...Source : www.aurep.com
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Fin de la vignette verte d’assurance à partir du 1er avril 2024
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit des assurancesLe décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023, en vigueur au 1er avril 2024, vise à simplifier les modalités de preuve et de contrôle de l’assurance res...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des assurancesLorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez prendre des décisions connexes, dont le choix de l'assureur. Ce dernier peut en effet avoir...Source : www.dynamique-mag.com
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Obligation de rappel des règles de prescription dans les polices d’assurance : les exceptions liées aux risques maritimes
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit des assurancesPar une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les polices d’assurance relevant des branches 1 à 17 de l’article R.321-1 d...Source : www.lemag-juridique.com
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Soutien financier -Une aide universelle d’urgence est mise en place pour les victimes de violences conjugales
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesToute victime de violences conjugales peut, à compter du 1er décembre 2023, bénéficier d’une aide financière lui permettant de quitter rapidement s...Source : www.service-public.fr